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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet "Petit coeur d'artichaut"
Description du site internet:
· L'entreprise: "Petit coeur d'artichaut"
· La Fange 17, 6960 Harre, Belgique
· https://petitcoeurdartichaut.com
· petitcoeurdartichaut36@gmail.com
· 0470/808171
Le site Internet "Petit coeur d'artichaut" commercialise des articles pour bébés et enfants.
Article 1 - Principes
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales, accessibles sur le site internet, expriment l'intégralité des obligations des parties.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier, ponctuellement, ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2 - Contenu
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur à partir du site internet "Petit coeur d'artichaut".
Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien;
- les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation, sur ce point, interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, contacter le site via son adresse mail : petitcoeurdartichaut36@gmail.com.
Article 5 - Paiement
Après validation de la signature électronique par le site bancaire, le vendeur fournira à l'acheteur une confirmation de sa commande, par messagerie électronique.
Si l'option du virement bancaire est choisie, il vous faudra réaliser le versement dans les 48h après la confirmation de la commande. Dés réception du paiement par le vendeur, la commande sera traitée.
Article 6 - Preuve de la transaction
La conservation des données, dans les systèmes informatiques sécurisés du vendeur, sera considérée comme preuve de commande, de paiement et de transaction entre les parties. Tout archivage sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 - Informations sur les produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 8 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 9 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Il se réserve, également, le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le paiement intégral s'effectue en totalité le jour de la commande avec une carte bancaire ou dans les 48h par virement bancaire.
Article 10 – disponibilité des produits – annulation – modification
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront de 4-5 jours ouvrables à compter du jour suivant de la commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalités par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le contrat sera considéré comme nul à la réception par le vendeur de la lettre recommandée, sauf si le professionnel s'est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été rompu.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura, alors, le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 - Modalités de livraison
Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus. C’est Mondial Relay qui se chargera des livraisons.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, il devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur, à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Il peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue, à cet effet, sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et date indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, il faut impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Toute anomalie du contenu du colis (avaries, produit manquant, produit cassé…) lors de la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme manuscrite accompagnée d’une signature, avant le retour du colis.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Article 12 - Erreurs de livraison
Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande devra être formulée le premier jour ouvrable suivant. Au-delà de ce délai, elle sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.
La réclamation devra être faite par e-mail à l'adresse suivante : petitcoeurdartichaut36@gmail.com.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : La Fange 17, 6960 Harre.
Article 13 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
L'acheteur doit renvoyer le colis par ses propres moyens.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Il faudra se connecter et accéder à l’historique des commandes.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix du ou des produit(s) acheté(s).
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 14 - Propriété
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 15 - Langue du contrat
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 16 - Litige
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 17 - Sécurité
Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 18 - Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse mail suivante : petitcoeurdartichaut36@gmail.com.